LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source, par l’employeur, la caisse de retraite, Pôle Emploi ou encore l’administration fiscale.
QUEL EST L’IMPACT DE CETTE REFORME SUR LES DONS QUE VOUS FAITES A MÉCÉNAT CHIRURGIE CARDIAQUE ?
La mise en place du prélèvement à la source va-t-elle changer les réductions fiscales liées à mes dons ?
NON. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Tous les crédits et réductions d’impôt sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.
Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.
Si je fais un don en 2018, sera-t-il déductible de mon impôt sur le revenu ?
OUI. Les dons faits à une association ou une fondation d’intérêt général en 2018 ouvrent droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018).
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source, par l’employeur, la caisse de retraite, Pôle Emploi ou encore l’administration fiscale.
QUEL EST L’IMPACT DE CETTE REFORME SUR LES DONS QUE VOUS FAITES A MÉCÉNAT CHIRURGIE CARDIAQUE ?
La mise en place du prélèvement à la source va-t-elle changer les réductions fiscales liées à mes dons ?
NON. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Tous les crédits et réductions d’impôt sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.
Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.
Si je fais un don en 2018, sera-t-il déductible de mon impôt sur le revenu ?
OUI. Les dons faits à une association ou une fondation d’intérêt général en 2018 ouvrent droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018).
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Ainsi, tous les dons effectués en 2018 bénéficieront des mêmes réductions fiscales que les autres années. |
LE CALENDRIER 2019 DES DONATEURS
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Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page du Ministère de l'Economie consacrée aux réductions d'impôt pour les dons aux associations.
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